La Société REVE-PRIVE.COM, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est sis à LILLE (59777) 253 Boulevard de Leeds – Immeuble Le Leeds, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 513 476 804, organise sur Internet des jeux de connaissances, sous forme de concours, en accès payant.

Pour le participant (ci-après "le CANDIDAT"), le but est de gagner le premier prix offert au titre du CONCOURS qu'il choisit, en répondant correctement et le plus rapidement possible au plus grand nombre de questions dans une durée maximale prédéterminée pour chaque CONCOURS.

Les CONCOURS ainsi proposés sur le site de la Société REVE-PRIVE.COM (ci-après "le SITE") reposent sur le principe des connaissances, de la sagacité, de la finesse d'esprit et de la rapidité du CANDIDAT. La notion de hasard n'intervient aucunement pour remporter les prix mis en jeu.

Pour participer à un CONCOURS, le CANDIDAT doit posséder un compte auprès de la Société REVE-PRIVE.COM ; dès lors qu'il est identifié, le CANDIDAT aura accès à certaines informations (comme la liste des CONCOURS passés, présents ou à venir, ou encore celle des prix).

L'inscription à un CONCOURS est limitée dans le temps (la période est précisée sur le SITE) et se trouve subordonnée à l'acquisition d'un ticket d'entrée (sous forme de "CREDITS"), dont le prix est variable selon le CONCOURS. Toutes les informations relatives au concours (coût en crédits, dates et heures et nombre de participants) sont librement acccessibles.

Après la clôture des inscriptions, le CONCOURS est appelé à commencer; le CANDIDAT inscrit pourra s'il le souhaite demander à être informé du début du concours X heures avant celui-ci en choisissant "alerte mail" une fois son inscription enregistrée et validée.

Lorsqu'il se connecte au SITE pour participer au CONCOURS auquel il s'est inscrit, le CANDIDAT dispose, à partir de l'heure de début du concours indiquée, de deux minutes pour cliquer sur le bouton "Jouer" et donc démarrer le questionnaire. Il déclenche alors un chronomètre et dispose d'une heure pour répondre à l'ensemble des questions. Ce chronomètre permettra de déterminer (au millième de seconde près) le point de départ de sa participation au CONCOURS et le moment où celle-ci prend fin.

Le CONCOURS se présente sous forme d'une série de questions (5 à 10 en moyenne) sur divers thèmes ; différentes réponses (de 5 à 10 en moyenne) sont proposées au CANDIDAT, qui doit répondre le plus rapidement possible en cliquant sur la réponse de son choix (une fois la réponse validée, aucun changement n'est plus possible).

Les questions sont posées au fur et à mesure des réponses apportées, de telle sorte que la 2ème question n'est posée que lorsque le CANDIDAT a répondu à la 1ère et que la 3ème question n'est posée que lorsque le CANDIDAT a répondu à la 2ème, et ainsi de suite.

Pendant toute la durée du CONCOURS, il est possible pour le CANDIDAT de se connecter autant de fois qu'il le souhaite pour poursuivre le CONCOURS, c'est-à-dire qu'il peut reprendre à tout moment les réponses aux questions posées ; toutefois, les temps de déconnexion seront pris en compte pour connaître le temps total de la participation du CANDIDAT au CONCOURS.

A la clôture du CONCOURS, les résultats et classements seront librement accessibles sur le site via l’onglet « résultat » figurant sur chaque concours terminé.

En cas d'ex aequo (même nombre de bonnes réponses dans un temps identique), le CANDIDAT gagnant sera celui dont la participation au CONCOURS aura commencé en premier.

Chaque CONCOURS déterminera un grand gagnant qui remportera le premier prix et éventuellement d’autres gagnants récompensés par des prix de consolation, si le CONCOURS le prévoie ; les autres gagnants seront identifiés selon les mêmes critères que ceux appliqués au grand gagnant.

Article 1. – CONDITIONS GENERALES

La participation à un CONCOURS implique de la part du CANDIDAT l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants. La Société REVE-PRIVE.COM se réserve le droit de fermer le compte de tout CANDIDAT n'ayant pas respecté le présent règlement. La fermeture du compte pourra se faire à tout moment et sans préavis. Elle donnera lieu au remboursement des CREDITS existants et non utilisés, sous un délai de 2 mois, sans aucune autre forme de dédommagement quelconque.

Article 2. – DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le SITE et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société REVE-PRIVE.COM. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le SITE sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le SITE et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le SITE et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur téléchargement et/ou leur décompilation et/ou leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3. – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Obligations du CANDIDAT

La participation au CONCOURS est ouverte à toute personne physique et majeure. La participation au CONCOURS se fait exclusivement par voie électronique sur le SITE. L'inscription nécessite de disposer d'une adresse électronique valide. L'activation du compte se fera par retour du courriel d'activation envoyé au CANDIDAT par l'automate de la Société.

Il est strictement interdit pour jouer de participer avec le même compte plusieurs fois simultanément au CONCOURS en cours d'exécution. Il est également strictement interdit, pour un même participant, de créer plusieurs comptes membre dans l'optique de participer plusieurs fois au même concours. Toute infraction à ces deux interdictions entraînera la disqualification immédiate du candidat fraudeur.

Les collaborateurs de la Société REVE-PRIVE.COM et toutes les personnes ayant contribué à la création des questions ne sont pas autorisés à participer au CONCOURS; cette interdiction est étendue aux ascendants et descendants, frères et sœurs, neveux et nièces, conjoints, partenaires, concubins de ces mêmes personnes.

De plus, les collaborateurs de REVE-PRIVE.COM s'engagent, au titre de la législation en vigueur, à ne pas divulguer les questions des concours (ou les réponses à ces questions) à d'éventuels proches ou à toute autre personne.

Configuration minimale

Pour participer au CONCOURS, le CANDIDAT doit disposer d'un ordinateur avec une configuration appropriée pour pouvoir accéder avec aisance au SITE, notamment disposer obligatoirement d'un accès dit “Haut Débit”.

Le SITE est optimisé pour fonctionner normalement avec les principaux navigateurs ; il peut être requis du CANDIDAT une mise à jour pour accéder et jouer dans des conditions optimales.

La société REVE-PRIVE.COM se dégage de toutes responsabilités s’agissant de dysfonctionnements possibles constatés par le CANDIDAT en cas de non respect des règles de configuration ci-dessus.

Les frais de connexion au SITE restent en tout état de cause à la charge du CANDIDAT.

Article 4. – MODALITES D’ACHAT DES CREDITS

L'accès payant au CONCOURS est possible dès l'activation de son compte et après l'achat de CREDITS via le SITE (par carte bancaire). Le CANDIDAT est informé, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, qu’il ne pourra pas exercer de droit de rétractation.

Le CANDIDAT peut se procurer des CREDITS, sous forme de packs, en se rendant à la rubrique « Acquérir de nouveaux crédits » accessible à partir de son compte ; le prix indiqué est en euros (TTC). La Société REVE-PRIVE.COM se réserve le droit de changer ses tarifs d'acquisition des CREDITS à tout moment et sans préavis, sauf en ce qui concerne un CONCOURS annoncé ou en cours.

En fonction des moyens de paiement utilisés, la Société REVE-PRIVE.COM se réserve le droit de réclamer à tout moment pour des raisons de protection ou celle du CANDIDAT, un complément d'information sur son identité, sa domiciliation, l'acquisition de crédits, une pièce d'identité, de justificatif de domicile, de facture d'accès Internet, etc.

Article 5. – LE CONCOURS

Description

Le CONCOURS organisé par la Société REVE-PRIVE.COM est basé sur des questions de culture générale. Le CONCOURS est multi-joueurs et accessible à partir de la rubrique « Tableau de bord » du SITE.

Le CANDIDAT doit répondre à un maximum de questions le plus rapidement possible et de façon correcte afin de terminer en première position et de pouvoir remporter le premier prix.

Participation

Le CANDIDAT doit disposer d'un compte valide pour participer au CONCOURS. Il doit s’inscrire préalablement pour participer ; l’inscription n’est donc plus possible si le CONCOURS est en cours.

Le nombre de CREDITS nécessaire à la participation de chaque CONCOURS est indiqué sur le SITE, préalablement à l'inscription du CANDIDAT au titre de tel ou tel CONCOURS.

Principe du CONCOURS

La Société REVE-PRIVE.COM ne peut être tenue pour responsable d'un préjudice d'aucune nature survenu à l'occasion de la participation du CANDIDAT au CONCOURS (financière ou autre), ou d'une impossibilité d'accès au CONCOURS ou d'exécution du CONCOURS causé par des évènements extérieurs (incident hardware ou software, etc.), de problèmes de nature informatique du SITE (entretien informatique, mise en ligne de nouvelle version du site, vandalisme de pirate informatique, dysfonctionnement technique du CONCOURS, etc.) provoquant des interruptions de service involontaires, de problèmes de non-conformité de version de logiciels ou de système informatique entre le CANDIDAT et le SITE.

Gagnant

Est déclaré grand gagnant le CANDIDAT qui aura répondu correctement au plus grand nombre de questions et le plus rapidement possible au titre du CONCOURS qu’il aura sélectionné.

Dotation

Le CANDIDAT déclaré grand gagnant au titre d’un CONCOURS remporte le premier prix. Les autres éventuels gagnants des autres rangs (si le CONCOURS le prévoie), classés dans l’ordre croissant, sont attributaires des prix de consolation, lesquels auront été indiqués lors de l'inscription au CONCOURS.

Validité des questions et des réponses

La formulation et la justesse des questions et des réponses utilisées dans le CONCOURS ne peuvent donner lieu à aucune contestation de la part du CANDIDAT. L'exactitude des réponses aux questions est rigoureusement vérifiée par la Société REVE-PRIVE.COM.

Cependant, si un CANDIDAT constate lors de sa participation au CONCOURS et après vérification qu'une réponse à une question est manifestement erronée, la Société REVE-PRIVE.COM, après contrôle, offrira au CANDIDAT un lot de consolation, mais en aucun cas l'invalidation du CONCOURS.

Prolongation - Annulation

Si un CONCOURS ne peut finalement se dérouler à la date indiquée car le nombre de CANDIDATS requis n'est pas atteint, REVE-PRIVE.COM pourra alors, en ayant informé les CANDIDATS, prolonger la période d'inscription et reporter le CONCOURS à une date ultérieure (donc différente de la première date indiquée).

Si un CONCOURS ne peut finalement se dérouler, même après prolongation de celui-ci, le CANDIDAT en sera informé par courriel et remboursé de son ticket d'entrée sous forme de CREDITS (les CREDITS étant alors réinscrits à l'actif de son COMPTE), sans aucun autre dédommagement.

Article 6. – L’ATTRIBUTION DES PRIX

Le gagnant du premier prix et les gagnants des prix de consolation seront informés des modalités de remise de leur prix. Ils acceptent d'ores et déjà que la Société REVE-PRIVE.COM puisse utiliser leur image à des fins publicitaires et de promotion du SITE.

Pour le cas où le prix initialement prévu ne serait finalement pas disponible, un prix équivalent serait alors attribué au gagnant ou sa contrepartie en numéraire, au choix de la Société REVE-PRIVE.COM, sans que celle-ci ne soit tenue à aucun autre dédommagement.

En cas de bien immobilier mis à prix, le gagnant s'engage à employer toute somme d'argent qui serait remise par la Société REVE-PRIVE.COM au notaire rédacteur de l'acte de vente à l'acquisition dudit bien immobilier ; il ne pourra donc pas demander à ce que la somme représentative du prix de vente et des frais liés à la vente lui soit directement attribuée à titre de prix.

En cas de CONCOURS consistant à offrir la possibilité de faire construire une maison dans la limite du prix offert, le gagnant s'engage à employer ladite somme d'argent, qui serait remise par la Société REVE-PRIVE.COM au promoteur immobilier partenaire de l'opération, à la construction dudit bien immobilier ; il ne pourra donc pas demander à ce que la somme représentative du coût de la construction et des frais liés lui soit directement attribuée à titre de prix. La Société REVE-PRIVE.COM se réserve le droit de permettre au gagnant de choisir lui-même le terrain et le type de construction, le gagnant faisant son affaire personnelle d'acquitter de ses propres deniers tout dépassement dans le prix final de la construction par rapport à la limite du prix offert par le CONCOURS.

En cas de CONCOURS consistant à gagner un an (ou plus, ou moins) de loyers ou un an (ou plus, ou moins) de mensualités de crédit, la Société REVE-PRIVE.COM définira le montant maximum du loyer mensuel ou de la mensualité de crédit offert par le CONCOURS, étant entendu que – dans cette limite fixée – le montant effectivement attribué correspondra au montant du loyer ou de la mensualité de crédit réellement acquitté par le gagnant (un justificatif tel qu'une quittance de loyer, mensualité de prêt... sera demandé par REVE-PRIVE.COM). Sur la durée définie, la Société REVE-PRIVE.COM opèrera mensuellement le paiement concerné sur le compte, bancaire ou postal, indiqué par le gagnant. Si le nombre de loyers ou de mensualités de crédit du gagnant était ou devenait inférieur à celui déterminé par le CONCOURS, alors la Société REVE-PRIVE.COM paiera au gagnant une somme équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme initial.

Article 7. – INFORMATIONS RELATIVES AUX CANDIDATS

Classements et résultats des CANDIDATS

Le CANDIDAT peut consulter sur le SITE ses résultats personnels, les classements des meilleurs candidats, son classement dans le CONCOURS précédent.

Compte

La création d'un COMPTE est nécessaire pour la participation au CONCOURS. L'ouverture du COMPTE s'effectue sur le SITE. Pour valider le COMPTE, le CANDIDAT doit obligatoirement accepter le règlement. Le "clic" du CANDIDAT constitue une signature électronique qui a valeur de signature et vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières. Il doit également saisir un identifiant unique, un mot de passe et communiquer une adresse électronique valide et unique. La validation du COMPTE est effective après activation par le CANDIDAT du lien envoyé par l'automate de la Société REVE-PRIVE.COM à l'adresse électronique fourni par le CANDIDAT.

La modification des informations relatives aux comptes (identifiant, coordonnées, mot de passe, adresse électronique) est réalisable sur le SITE. Toute modification d’adresse électronique nécessitera une nouvelle activation du COMPTE par le CANDIDAT.

En cas de gain, il pourra lui être demandé de compléter et saisir certaines informations complémentaires.

Le CANDIDAT pourra également consulter, sur son COMPTE, le montant de ses CREDITS, lesquels sont d'une durée de validité illimitée.

Le CANDIDAT peut demander la résiliation de son compte en envoyant à la Société REVE-PRIVE.COM un courriel de résiliation au moyen du lien figurant sur le SITE.

La Société REVE-PRIVE.COM, à réception de ce courriel, désactivera le COMPTE du CANDIDAT. Les CREDITS accumulés sur le COMPTE et non utilisés à la date de la résiliation seront remboursés dans un délai de 2 mois.

La Société REVE-PRIVE.COM conservera et archivera les données du CANDIDAT pendant 36 mois, puis procèdera à leur destruction.

Responsabilité du CANDIDAT

Le CANDIDAT assume l'entière responsabilité pour le maintien de la confidentialité de toutes les informations de son COMPTE (identifiant, mot de passe, phrase de vérification pour la sécurité, etc.). La Société REVE-PRIVE.COM ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse du COMPTE, comme par exemple si une tierce personne utilise le COMPTE d'un CANDIDAT. En aucun cas, le CANDIDAT n'est autorisé à céder son COMPTE ou le droit d'accès de son COMPTE à un tiers. La participation à un CONCOURS est individuelle. Il est interdit d'accéder à un autre COMPTE que le sien, d'accéder sous toutes formes que ce soit aux systèmes informatiques du SITE et d'interférer avec les communications, procédures ou performances du SITE, ou d'endommager délibérément le SITE.

Il est interdit de participer à un CONCOURS avec une assistance de logiciel automatisé par script ou automates quelconques développés par une tierce personne ou par le CANDIDAT lui-même. La Société REVE-PRIVE.COM disqualifiera systématiquement tout CANDIDAT qui détournera l'esprit des CONCOURS pour tenter d'augmenter ses chances de gagner, soit directement ou indirectement par personne(s) interposée(s), soit en utilisant des moyens techniques, soit en utilisant ou en détournant à son profit des informations confidentielles et propres à la Société REVE-PRIVE.COM, soit encore par tout autre moyen. Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications régulièrement sur les méthodes utilisées par le CANDIDAT et de procéder à tout recoupement d'informations en notre possession pour confondre tout fraudeur ou tricheur. La Société REVE-PRIVE.COM se réserve le droit d'exercer des poursuites judiciaires en cas de falsification avérée ou de comportement illicite s'agissant tant du présent règlement que du SITE.

Le vol ou la perte de l'identifiant du CANDIDAT ou de son mot de passe doivent être notifiés sans délai à la Société REVE-PRIVE.COM afin que le COMPTE puisse être bloqué et un nouvel identifiant attribué ; la Société REVE-PRIVE.COM ne saurait être tenue d'un quelconque dédommagement en cas de notification tardive ou incomplète ou si le vol ou la perte sont du fait du CANDIDAT.

Article 8. – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

Les informations recueillies sur le SITE bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Le CANDIDAT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Société REVE-PRIVE.COM, sise à LILLE (59777) 253 Boulevard de Leeds – Immeuble Le Leeds.

Les informations concernant le CANDIDAT peuvent, avec son accord préalable, être utilisées pour la communication à des instituts de sondages, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires à des fins d'étude ou de promotion.

Le SITE est déclaré et enregistré à la CNIL sous le numéro 1383011.

Article 9. – MISE A JOUR DU REGLEMENT

La Société REVE-PRIVE.COM se réserve la faculté de modifier le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'elle estime utile pour une bonne application ou interprétation du ce règlement et ceci sans que sa responsabilité ne soit engagée. Le CANDIDAT sera réputé avoir accepté la modification apportée au règlement sans contestation, étant précisé que la modification ne s'appliquera pas aux CONCOURS en cours.

Article 10. - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître DUSSART, Huissier de Justice à LILLE (59000), 82 Avenue du Peuple Belge. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement dans la rubrique "Règlement" du SITE."

Article 11. – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est régi par la réglementation française. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la Société REVE-PRIVE.COM. A défaut de résolution amiable et sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif au présent règlement sera soumis au Tribunal de commerce du siège social de la Société REVE-PRIVE.COM.